Le 17 septembre 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée à l’unanimité pour dire que le droit du patient à choisir un traitement médical en accord avec ses convictions personnelles doit être respecté. Cette décision sans précédent oblige, non seulement l’Espagne, mais aussi les 46 états-membres du Conseil de l’Europe à respecter les droits du patient.

En juin 2018, sœur Rosa Pindo Mulla, alors âgée de 47 ans, a été admise dans un hôpital de Madrid pour subir une chirurgie mini-invasive. Quelque temps auparavant, Rosa avait présenté aux médecins un document exposant ses directives médicales anticipées, et avait expliqué que ses convictions et sa conscience éduquée par la Bible ne lui permettaient pas d’accepter de transfusion de sang (Actes 15:28, 29). L’équipe médicale avait consigné ces renseignements dans le dossier médical de Rosa. Toutefois, la juge de permanence a autorisé les médecins à pratiquer une opération plus lourde et à administrer à la patiente des transfusions sanguines. Après l’opération, Rosa a appris avec consternation que l’on n’avait pas respecté sa volonté en la transfusant contre son gré.

Dans leur jugement de l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, les 17 juges de la Grande Chambre ont reconnu qu’« un patient adulte doué de discernement est libre de décider d’accepter ou non un traitement médical », précisant que c’est « un principe élémentaire et fondamental dans le domaine de la santé publique, principe qui est protégé par la règle du consentement libre et éclairé ».

Nous nous réjouissons de cette décision de la Cour, qui a confirmé le droit de sœur Pindo Mulla, et à travers elle celui de millions d’autres personnes, à choisir un traitement médical en accord avec ses croyances, ses valeurs et ses convictions.